Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Acceptation

L’utilisation de DUCT (https://duct.world) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Service.

2. Description du Service

DUCT est une plateforme de déploiement et de gestion opérationnelle pour applications Django/SaaS. Le Service permet le déploiement automatisé, le suivi de performance, la gestion financière et la communication d’état aux utilisateurs finaux des applications déployées.

3. Inscription

L’accès au Service requiert une authentification par numéro de téléphone mobile et vérification par code SMS. L’utilisateur s’engage à fournir un numéro valide dont il est le titulaire.

4. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas utiliser le Service pour déployer du contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Protéger l’accès à son compte (ne pas partager ses identifiants).
• Respecter les lois en vigueur dans sa juridiction.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les algorithmes et le contenu de DUCT sont la propriété exclusive de Noesis Software Technologies. L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur le code source de ses propres applications déployées via le Service.

6. Données personnelles

Le Service collecte le numéro de téléphone, l’adresse IP et les données d’utilisation nécessaires au fonctionnement. Ces données sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@duct.world.

7. Suspension et résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages résultant de l’utilisation des applications déployées par l’utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

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