Dernière mise à jour : juillet 2026
Noesis Software Technologies (ci-après « l’Éditeur »), opérant la plateforme DUCT accessible à l’adresse https://duct.world.
Les présentes CGV régissent la vente de l’accès à la plateforme DUCT (ci-après « le Service »), une solution de déploiement, de suivi opérationnel et d’analyse financière pour applications SaaS.
L’offre fondateur donne accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service pour une durée d’un (1) an, moyennant un paiement unique de 119 € TTC. Cette offre est limitée aux 100 premiers utilisateurs. Le prix est ferme et définitif au moment de l’achat.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L’accès au Service est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du consommateur. En accédant au Service immédiatement après l’achat, l’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
L’accès est valable un an à compter de la date d’achat. À l’échéance, l’accès est suspendu. Le renouvellement, s’il est proposé, fera l’objet d’un nouveau paiement aux conditions alors en vigueur.
L’Éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence. Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Service.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur.